Villefontaine : révocation du directeur d'école mis en examen pour viols

Publié le par Denis PIGNOL

L'école Le Mas de la Raz à Villefontaine, le 24 mars 2015. © AFP PHOTO/PHILIPPE DESMAZES
L'école Le Mas de la Raz à Villefontaine, le 24 mars 2015. © AFP PHOTO/PHILIPPE DESMAZES

Villefontaine : révocation du directeur d'école mis en examen pour viols

Le Point - Publié le 31/03/2015 à 12:24

Najat Vallaud-Belkacem a rappelé la condamnation de cet homme à six mois de prison avec sursis pour détention d'images à caractère pédopornographique.

La ministre de l'Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé mardi le lancement de la procédure de révocation du directeur d'une école primaire de Villefontaine, près de Lyon, écroué depuis la semaine dernière pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves. L'enseignant, suspendu depuis une semaine, "sera donc révoqué dans les toutes prochaines heures", a indiqué le ministère de l'Éducation nationale, citant la ministre qui s'exprimait sur France Bleu Isère. La révocation est décidée en raison de la condamnation de cet homme, en 2008, à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Lyon, pour détention d'images à caractère pédopornographique, des faits dont l'Éducation nationale a dit la semaine dernière ne pas avoir eu connaissance.

La décision du ministère s'appuie sur l'article L 911-5 du Code de l'éducation qui prévoit que "sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier degré (....), ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs", a précisé le ministère. Le quadragénaire était arrivé dans l'académie de Grenoble en septembre 2008. Il n'avait pas exercé jusqu'en 2011, car il était en congé maladie après avoir perdu un enfant. "Quand il a repris ses fonctions, il a changé d'école tous les ans", avait détaillé Najat Vallaud-Belkacem dans un entretien au Parisien samedi. Le directeur enseignait depuis la rentrée de 2014 à une classe de CP dans l'école du Mas de la Ras, à Villefontaine (Isère). Neuf plaintes de parents d'élèves, concernant les cas de deux garçons et sept filles âgés de 6 à 7 ans, ont été enregistrées par la justice. Les faits se seraient déroulés entre décembre 2014 et mars 2015.

La ministre a pointé à plusieurs reprises ces derniers jours "un dysfonctionnement" : son ministère et le ministère de la Justice ont entamé une inspection administrative conjointe, dont les premiers résultats sont attendus le 30 avril. Le directeur a été mis en examen mercredi dernier et écroué pour "viols aggravés, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, et acquisition et détention d'images pédopornographiques", 24 heures après avoir avoué aux enquêteurs. Les révocations dans l'Éducation nationale sont rares (quelques cas chaque année) et ont lieu le plus souvent après un passage devant un conseil de discipline, constitué de représentants de l'administration et des syndicats. Dans certains cas, la révocation peut être décidée en s'appuyant sur le Code de l'éducation.

Publié dans presse nationale

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