Pour ou contre les droits de vote doubles ?

Publié le par Denis PIGNOL

Pour ou contre les droits de vote doubles ?

Pour ou contre les droits de vote doubles ?

Nous croyions naïvement qu’un des principes fondateurs de la démocratie moderne était la formule gravée dans un marbre immarcescible : “One man, one vote”.

Boulevard Voltaire | Jean-Pierre Maugendre | Président de Renaissance Catholique | 23-04-2015

Nous croyions naïvement qu’un des principes fondateurs de la démocratie moderne était la formule gravée dans un marbre immarcescible : “One man, one vote”. Quelle n’est donc pas notre surprise de découvrir que la loi 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, « visant à reconquérir l’économie réelle » prévoit que « dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote doubles prévus au premier alinéa sont de droit […] pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. »

Pour le profane, cela signifie concrètement que tout actionnaire détenteur, depuis plus de deux années, d’actions d’une société cotée bénéficie d’un droit de vote double. Il s’agit ainsi, dans l’esprit du législateur, d’accorder une prime à la fidélité et à l’ancienneté des actionnaires, de distinguer les actionnaires historiques, attachés à la pérennité de l’entreprise, des prédateurs ou des opportunistes qui ne sont mus que par la volonté de profiter d’opportunités financières attractives.

Analogiquement, on peut se demander s’il ne pourrait pas exister, de par le vaste monde, des personnes pour lesquelles la volonté d’acquérir la nationalité française serait le fruit d’autres motivations, moins désintéressées, que le simple amour de la langue de Molière ou la volonté d’associer leur destin, pour le meilleur et pour le pire, au peuple héritier de Saint Louis.

Ne serait-il pas surprenant que la fidélité et la stabilité, valorisées dans le domaine financier, apparaissent comme des qualités impossibles à mettre en avant dans le domaine politique sans être immédiatement qualifiées de « rances » ? Ainsi, à l’occasion de l’anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, quelle serait la réaction de l’établissement politico-médiatique à une proposition ainsi formulée : « À l’occasion du souvenir du début de la guerre de 14, en reconnaissance du sacrifice qu’a constitué pour de nombreuses familles françaises la participation de leurs ancêtres à la Première Guerre mondiale, chaque citoyen français se verra attribuer un droit de vote double pour toutes les élections s’il peut justifier dans ses ascendants directs d’un membre de sa famille mort à la guerre ou ayant été décoré pour faits de guerre. »

Il n’est pas certain, malgré le caractère à la fois profondément novateur et enraciné de cette mesure de modernisation de notre démocratie participative, que M. Valls, pour des raisons évidentes, soit un chaud partisan de cette marque concrète de reconnaissance envers nos anciens « morts pour la France ».

Publié dans presse nationale

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