Logement pour tous, mais à quel prix !

Publié le par Denis PIGNOL

Logement pour tous, mais à quel prix !

Logement pour tous, mais à quel prix !

Créé en 2007 sous l’impulsion de Jacques Chirac, le droit au logement opposable a donné lieu à 459.000 recours déposés entre 2008 et 2014.

Boulevard Voltaire | Eloïse Gloria | Journaliste | 10-04-2015

Créé en 2007 sous l’impulsion de Jacques Chirac, le droit au logement opposable a donné lieu à 459.000 recours déposés entre 2008 et 2014. 147.000 ont été reconnus prioritaires et urgents, et 75.000 ont obtenu satisfaction. Du fait de la pénurie de logements sociaux, ce taux de relogement a chuté de 55,7 % en 2012 à 26,8 % en 2013, où le nombre total de demandeurs en attente de HLM avoisinait 1,2 million.

Quadragénaire camerounaise, Elisabeth Tchokontio Happi vit depuis 2003 dans un appartement insalubre avec son frère et sa fille. En février 2010, elle obtient de la Commission de médiation de Paris d’être placée sur les listes prioritaires pour un relogement dans le cadre de la loi DALO, qui reconnaît le droit à « un logement décent et indépendant à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ». Mais la situation s’éternise. Elle saisit le tribunal administratif qui enjoint par jugement le préfet à la reloger, sous astreinte de 700 euros par mois de retard, versés au fonds d’aménagement urbain d’Île-de-France. Mais toujours rien. Elle se tourne alors en 2012 vers la Cour européenne des droits de l’homme qui vient de rendre son verdict : l’État français est condamné pour ne pas avoir relogé la famille. C’est une première.

« Entre 2008 et 2013, l’État a versé 65 millions d’euros pour non-relogement des bénéficiaires du droit au logement opposable », nous apprend René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, souhaitant voir s’amorcer, avec cette victoire, un « effet de levier ». Une déclaration qui fait écho aux propos de l’avocat de la plaignante, qui espère « donner un moyen de pression par la suite » à d’autres dossiers. Ainsi la France, qui n’a plus les moyens de bâtir des HLM à tout va, dilapide bêtement des millions qui seraient plus utiles pour réhabiliter les habitations délabrées. On peut s’insurger que les propriétaires de ces taudis ne soient pas condamnés à les rénover. On peut se demander si des étrangers qui ne gagnent pas assez depuis douze ans pour se trouver un lieu convenable, dont on ne sait même pas s’ils occupent un emploi, ont vocation à rester en France et à bénéficier de HLM. Heureusement pour eux, ils ont de bons avocats et le soutien d’associations dévouées à leur cause.

Cette décision de la CEDH risque d’engendrer une avalanche d’actions en justice des prétendants au DALO (soit, depuis 2012, toute personne éligible à un logement social) qu’on ne pourra recaser. Elle contribuera aussi à provoquer un appel d’air supplémentaire attirant des migrants confortés par une législation qui leur est très favorable. Le DALO s’inscrit dans la lignée de ces belles idées charitables, estampillées « humanistes », mais au final inapplicables, aux procédures ruineuses et aux conséquences perverses. Comme l’avait tourné en dérision un socialiste blagueur lors d’un discours à Villepinte le 11 février 2007 : « Le droit au logement, ça consiste pour une personne sans domicile fixe, qui cherche un toit, à aller voir son avocat – très simple ! – qui l’oriente vers une commission, qui elle-même saisit le tribunal ! Et au bout de cinq ans, il peut avoir un logement social à Gennevilliers… » À sa charge de remédier à cette absurdité et de mettre en œuvre des solutions pragmatiques. Pas facile ?

Publié dans presse nationale

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