Fessée : la France se fait taper sur les doigts

Publié le par Denis PIGNOL

la jurisprudence française tolère un "droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif. © Serge Pouzet / Sipa
la jurisprudence française tolère un "droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif. © Serge Pouzet / Sipa

Fessée : la France se fait taper sur les doigts

Le Point - Publié le 02/03/2015 à 18:46

Le Conseil de l'Europe a condamné la France pour ne pas avoir interdit les châtiments corporels. Une décision non contraignante mais pas sans conséquence.

La fessée bientôt hors la loi ? L'hypothèse n'est plus si farfelue. Car c'est désormais le Conseil de l'Europe qui épingle la France pour ne pas avoir prévu "d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels", selon Le Monde qui a eu accès à la décision du Conseil avant sa publication prévue mercredi. De fait, la législation française autorise toutes les interprétations. Tout en punissant les violences faites aux enfants, la jurisprudence tolère un "droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit "légère" et qu'elle ait un but "éducatif".

L'autorité parentale sapée ?

L'arrêt du Conseil de l'Europe a beau ne pas être contraignant, il ouvre une brèche qui devrait très vite donner lieu à des plaintes, selon Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne contre les violences éducatives de la Fondation pour l'enfance, cité par Le Monde. Si les juges devaient faire preuve de clémence, nul doute que leur décision pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Déjà en octobre 2013, un père avait été condamné à 500 euros d'amende à Limoges pour avoir fessé son fils de 9 ans qui lui avait manqué de respect. Une décision qui n'avait pas manqué de susciter un tollé, certains estimant que le tribunal avait sapé l'autorité parentale déjà fort mal en point. Reste que l'immense majorité des spécialistes de l'enfance juge la fessée très dommageable pour l'enfant et parfaitement inefficace. Sauf éventuellement pour soulager les parents.

Publié dans presse nationale

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