Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement

Publié le par Denis PIGNOL

Avec le nouveau projet de loi sur le renseignement, les services de renseignements vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. © Julien Muguet / IP3
Avec le nouveau projet de loi sur le renseignement, les services de renseignements vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. © Julien Muguet / IP3

Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement

Le Point - Publié le 19/03/2015 à 07:25

Les services de police vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes via la pose de balises sur des véhicules ou de micros et des caméras-espions.

Le projet de loi sur le renseignement présenté jeudi en conseil des ministres va doter les services de moyens techniques modernes, qu'ils utilisaient parfois déjà officieusement et sans être encadrés, afin de pouvoir surveiller, espionner, suivre et identifier d'éventuelles menaces, notamment terroristes. Le texte prévoit que des autorisations administratives, sans passer par un juge, seront désormais suffisantes pour utiliser des moyens mis à la disposition des enquêteurs et des agents de renseignements par les nouvelles technologies.

Les écoutes archivées

Ils pourront ainsi avoir recours à des "interceptions de sécurité" portant sur les conversations téléphoniques, les contenus de courriels, de messages instantanés, de tous échanges via Internet, à condition qu'ils soient en lien direct avec l'enquête. Les écoutes pourront être archivées pour une durée d'un mois, les données de connexion pour cinq ans. Ils pourront aussi utiliser "des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou des logiciels captant les données informatiques" : cela permettra la pose de micros ou de caméras dans n'importe quel local, ou de logiciels-espions du type "keylogger", qui enregistrent à l'insu de l'utilisateur d'un ordinateur toutes les frappes effectuées sur son clavier. Ce genre de surveillance sera possible pour une durée de deux mois, quatre mois pour les écoutes téléphoniques.

Utilisation de balises

Le texte va également permettre "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité" : ce sont des appareils du type "Imsi-catcher", qui interceptent dans un périmètre donné toutes les communications en imitant le fonctionnement d'un relais de téléphonie mobile. Il suffira de savoir qu'une cible est dans un certain périmètre pour s'assurer que toutes ses communications soient interceptées à son insu, quelle que soit la ligne qu'elle utilise. Dans les affaires de terrorisme, notamment, il est fréquent que les suspects, se sachant surveillés, emploient de nombreuses lignes différentes, dont ils changent sans arrêt.

Des balises pourront également être posées "par des agents spécialement habilités" sur des véhicules ou des objets afin de pouvoir les suivre en temps réel, en évitant les risques d'une filature classique dans laquelle les agents peuvent être repérés.

De plus, les opérateurs de communication et les fournisseurs d'accès à Internet vont être tenus, avec cette nouvelle loi, de livrer aux autorités ce qu'ils sont susceptibles de recueillir et seront sommés de détecter "par traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion".

L'emploi de ces nouvelles techniques sera placé sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui comptera neuf personnes, dont quatre magistrats, quatre parlementaires et un ingénieur. Toutes les écoutes et interceptions seront placées sous l'autorité du Premier ministre "en personne", précise-t-on dans son entourage.

Publié dans presse nationale

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