Autoroutes : l'ex-rapporteur de la mission parlementaire claque la porte

Publié le par Denis PIGNOL

Jean-Paul Chanteguet avait préconisé fin 2014 dans un rapport une résiliation des concessions liant l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). © GERARD MALIE / AFP
Jean-Paul Chanteguet avait préconisé fin 2014 dans un rapport une résiliation des concessions liant l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). © GERARD MALIE / AFP

Autoroutes : l'ex-rapporteur de la mission parlementaire claque la porte

Le Point - Publié le 09/03/2015 à 11:24

Le socialiste Jean-Paul Chanteguet accuse le groupe de travail sur les tarifs des autoroutes de n'avoir été qu'"une parodie de consultation".

Dans un autre rapport publié trois mois plus tôt, l'Autorité de la concurrence avait pointé la "rentabilité exceptionnelle" des SCA depuis leur privatisation en 2006, de l'ordre de 20 % ou plus, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Mais les concessionnaires contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.

Vers un compromis

Le rapport de l'Autorité de la concurrence a provoqué un affrontement entre les SCA et le gouvernement, ce dernier ayant décidé de geler l'augmentation de 0,57 % des péages prévue au 1er février. Les sociétés ont contre-attaqué en lançant un recours devant le Conseil d'État. Le gouvernement souhaite désormais trouver une issue à ce face-à-face, et les conclusions du groupe de travail, qui devraient être remises au Premier ministre Manuel Valls mardi, devraient aider à y parvenir.

Selon des informations du Figaro, le gouvernement s'orienterait vers un compromis avec les SCA. "Le gouvernement annoncera très rapidement après le 10 mars des mesures concrètes", avait déclaré mercredi dernier le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron : "Notre objectif (...), c'est bien d'arriver à une solution rapide, dans la foulée des conclusions." Le président de la République François Hollande avait quant à lui demandé, le 7 février, "un règlement global et définitif de ces questions dans les prochaines semaines".

"Mise en scène"

Le groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières, composé de parlementaires et de représentants de l'administration, s'était réuni mardi dernier, mettant face à face les SCA et l'Autorité de la concurrence pour un débat contradictoire. Ce groupe doit tenir sa dernière réunion mardi avant de rendre ses conclusions à Manuel Valls. Mais, regrette M. Chanteguet, "après un mois de travail, le gouvernement (...) est pressé de conclure, sans se donner le temps nécessaire et sans recourir à de véritables expertises indépendantes de l'influence des SCA".

"Je refuse d'avaliser plus avant cette mise en scène et mets un terme à ma participation à ce groupe de travail, dont les travaux, consciencieusement organisés et orientés, ont eu pour objectif de montrer que de rente il n'y avait pas et que l'idée de la résiliation était irréaliste, pour ne pas dire irresponsable", a encore regretté le député, également président de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale.

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